Transférer l’habilitation de sécurité pour individus d’un nouvel employé

Lorsqu’une personne qui détient une habilitation de sécurité pour individus valide change d’employeur et a, pour des raisons professionnelles, également besoin d’une habilitation de sécurité chez son nouvel employeur, son habilitation de sécurité valide peut alors être transférée au nouvel employeur. Pour ce faire, l’officier de sécurité de l’ancien employeur doit renvoyer le certificat par la poste à l’Autorité Nationale de Sécurité (ANS) ou détruire le certificat suivant les règles d’application (voir des instructions). Ensuite, l’officier de sécurité du nouvel employeur doit envoyer un mail à Habil@diplobel.fed.be en demandant le transfert de l’habilitation.

L'ANS examine cette demande et prend une décision à condition que:

 

Si l’évaluation de l'ANS est positive, un certificat d’habilitation pour individus valide est envoyé par la poste à l’officier de sécurité du nouvel employeur. Ce dernier doit sauvegarder le certificat en question.