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Organisations internationales

Les collaborateurs d’organisations internationales qui ont accès à des informations classifiées doivent être en possession d’une habilitation de sécurité.

Habilitations de sécurité

Les organisations internationales doivent d’abord être enregistrées auprès de l’Autorité Nationale de Sécurité. L’Autorité Nationale de Sécurité peut uniquement enregistrer des organisations internationales gouvernementales établies en Belgique. Si celles-ci sont établies ailleurs, il devra exister des accords internationaux pour que l’Autorité Nationale de Sécurité puisse être compétente et...
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Officier de sécurité

Outre le fait d’habiliter les personnes et les organisations, l’Autorité Nationale de Sécurité peut également imposer certaines mesures complémentaires afin de garantir la protection des informations classifiées. Ainsi, chaque organisation qui gère des informations classifiées est obligatoirement tenue de désigner un officier de sécurité.
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Contrats, visites et transports

Dans le cadre de la protection du contenu de contrats classifiés, des entrepreneurs intéressés par un contrat de ce type doivent prendre en compte certaines règles lors de la négociation ou lors de l’exécution du contrat. Ces règles sont toujours décrites dans le contrat classifié.
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