Qui est concerné ?

Les clients de l’Autorité Nationale de Sécurité sont des entreprises et des administrations publiques qui, dans le cadre de leurs activités, ont besoin d’avoir accès à des informations classifiées ou à des professions, bâtiments ou évènements sensibles. Ces entités travaillent souvent dans des secteurs vitaux comme la sécurité, la défense, le domaine aérospatial ou le secteur nucléaire. Sur le plan international, l’Autorité Nationale de Sécurité collabore étroitement avec d’autres pays et avec des organisations internationales importantes comme l’Union Européenne (UE) et l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN).

Personnes physiques et consultants indépendants

Les demandes introduites par des personnes physiques doivent toujours être liées à une personne morale habilitée au traitement d’informations classifiées. Des consultants indépendants ne peuvent donc jamais introduire une demande pour une habilitation de sécurité pour individus sans d’abord demander une habilitation de sécurité pour entités pour leur entreprise, même s’il s’agit d’une entreprise unipersonnelle.

 

Les entreprises

Lorsqu’une entreprise veut participer à un appel d’offre pour un contrat classifié ou a besoin de pouvoir manipuler des informations classifiées, elle doit demander une habilitation de sécurité pour entités auprès de l’Autorité Nationale de Sécurité (ANS).

Notons par ailleurs que des personnes physiques doivent toujours introduire leur demande pour une habilitation de sécurité pour individus par le biais d’une personne morale. Cela signifie qu’une habilitation doit d’abord être attribuée au niveau de l’entreprise avant que ses collaborateurs ne puissent introduire une demande d’habilitation individuelle.

 

Le secteur public (national et international)

Les collaborateurs d’administrations et d’organisations internationales qui ont accès à des informations classifiées doivent être en possession d’une habilitation de sécurité. En outre, certaines autorités peuvent demander à l'ANS de réaliser une vérification de sécurité pour les personnes concernées par un accès à des fonctions, lieux ou évènements sensibles. En fonction de la base légale en vigueur pour la vérification de sécurité (selon la Loi du 11.12.1998), l'ANS délivre, après évaluation, une attestation de sécurité ou un avis de sécurité.