Quelle est la différence entre des habilitations de sécurité, des attestations de sécurité et des avis de sécurité ?

L’Autorité Nationale de Sécurité délivre des certificats afin de régler l’accès soit à des informations classifiées, soit à des professions, des bâtiments ou des évènements sensibles. En fonction de la base légale (c’est-à-dire selon la Loi du 11.12.1998), il pourra s'agir des habilitations de securité, des attestations de sécurité ou d’avis de sécurité.

Notons qu’il existe une distinction entre le secteur public et le secteur privé en ce qui concerne les certificats et leur procédure d’obtention. Pour plus d'informations à ce sujet, voir : Entreprises privées, Administrations publiques ou Organisations internationales.

 

Une habilitation de sécurité est requise pour toute personne qui, pour des raisons professionnelles, a besoin d’un accès à des informations classifiées. Sans une habilitation de sécurité, il est légalement interdit de consulter, traiter ou manipuler des informations classifiées.

Des attestations et avis de sécurité sont par contre requis sur demande de certaines autorités administratives pour des raisons de sécurité, afin de déterminer l’accès à des professions, des bâtiments et des évènements sensibles. En fonction de l’autorité qui a pris l’initiative (voir Loi du 11/12/1998), il s’agira d’attestations ou d’avis de sécurité. Aussi bien une attestation de sécurité qu’un avis de sécurité est émis après l’exécution d’une vérification de sécurité.