Déterminer le niveau et le champ d’application d’une demande d’habilitation de sécurité

Lors de l’introduction d’une demande d’habilitation de sécurité, le niveau et le champ d’application souhaités doivent être précisés. Un seul niveau peut être indiqué. Par contre, sur base des besoins professionnels, plusieurs champs d’application peuvent être choisis. Attention, le besoin d’en connaître (c’est-à-dire la nécessité de prendre connaissance d’informations classifiées) devra toujours être démontré.

Le niveau et le champ d’application de l’habilitation de sécurité sont déterminés par l’administration compétente (belge ou internationale). Normalement, ces informations se trouvent dans le contrat, dans l’offre ou dans l’adjudication établis entre le commanditaire ou employeur et l’entreprise ou le collaborateur. Notons que des sous-traitants peuvent obtenir ces informations en passant par leur entrepreneur.

Pour avoir accès à des informations classifiées, l’entreprise ou l’organisation, le (ou les) officier(s) de sécurité désigné(s) ainsi que les dirigeants ou la direction doivent posséder une habilitation de sécurité. Celle-ci doit être au moins du même niveau que le niveau de classification le plus élevé des informations classifiées à traiter.

Par exemple, si une entreprise désire concourir aussi bien pour un contrat avec un niveau de classification ‘secret’ que pour un autre contrat avec un niveau de classification ‘confidentiel’, elle devra au moins avoir une habilitation de sécurité du niveau ‘secret’. Ceci est également valable pour les officiers de sécurité désignés et pour les dirigeants. Par contre, les habilitations de sécurité pour collaborateurs individuels peuvent être limitées au niveau ‘confidentiel’ si leur « besoin d’en connaître » ne dépasse pas le contrat avec un niveau de classification ‘confidentiel’.

En principe, le niveau le plus élevé qui puisse être demandé par une entreprise est celui de ‘secret’. Par contre, et dans des cas exceptionnels (par exemple pour des contrats OTAN), leurs employés  peuvent demander une habilitation de sécurité de niveau ‘très secret’. Les administrations, peuvent exceptionnellement requérir le niveau ‘très secret’.

Outre la question du niveau, le champ d’application de l’habilitation de sécurité joue également un rôle. En Belgique, l’on peut demander une habilitation pour trois champs d’application différents:

  • NATIONAL (Belgique)
  • OTAN (NATO)
  • UE

Une entreprise qui veut, par exemple, concourir pour un appel d’offre classifié à l’OTAN aura besoin d’une habilitation de sécurité ‘NATO’.

Voici un tableau contenant les différents niveaux et champs d’application des habilitations de sécurité:

NATIONAL (Belgique) ZEER GEHEIM/TRES SECRET

GEHEIM/SECRET

VERTROUWELIJK/CONFIDENTIEL

NATO

COSMIC TOP SECRET

NATO SECRET NATO CONFIDENTIAL
UE

TRES SECRET UE/EU TOP SECRET

SECRET UE/EU SECRET CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL