Homologation de systèmes d’information et de communication

Les systèmes de communication ou d’information (SCI) utilisés par une entreprise ou une administration pour manipuler des informations classifiées doivent auparavant être approuvés par l’Autorité Nationale de Sécurité (ANS). Lors de l’homologation, l’on vérifie par le biais d’une évaluation du risque si ces systèmes sont suffisamment sécurisés selon les normes en vigueur. Toute interconnexion de systèmes de communication et d’information doit également être homologuée. 
 

Une demande d’homologation d’un système de communication et d’information doit être effectuée en envoyant le certificat de conformité à l'ANS via l’Autorité d’Accréditation Locale (LSAA). Sur base de ce certificat et d’un audit, l'ANS décide de l’approbation du système de communication et d’information.

 

Une homologation doit être demandée pour:

  • Des systèmes de communication et d’information ou des interconnexions
  • Des déplacement de systèmes de communication ou d’information ou d’interconnexions
  • L’introduction de fonctionnalités approuvées (ex. introduction de serveurs web)
  • L’introduction de nouvelles fonctionnalités (ex. introduction d’un software développé de manière autonome)

 

L’homologation de SCI et d’éventuelles interconnexions se fait en deux phases :

   1. Test

Lors de cette première phase, des tests sont effectués pendant une période limitée. Durant les tests, seules des informations non-classifiées peuvent être échangées.

   2. Homologation

Lors de la deuxième phase, l’on évalue si l’homologation peut être octroyée. Une homologation est en principe valable pour trois ans maximum.

Dans des cas exceptionnels ou très urgents pour lesquels postposer la mise en application d’un système causerait des dommages sérieux, une procédure d’urgence peut être appliquée. Dans ce cas, une homologation peut être octroyée temporairement après approbation. Les systèmes de communication et d’information concernés doivent par après être homologués le plus rapidement possible selon la procédure normale comme décrite ci-dessus.