Transférer l’habilitation de sécurité pour individus d’un nouvel employé

Lorsqu’une personne qui détient une habilitation de sécurité pour individus valide change d’employeur et a, pour des raisons professionnelles, également besoin d’une habilitation de sécurité chez son nouvel employeur, son habilitation de sécurité valide peut alors être transférée au nouvel employeur. Pour ce faire, l’officier de sécurité de l’ancien employeur doit renvoyer le certificat par la poste à l’Autorité Nationale de Sécurité (ANS). Ensuite, l’officier de sécurité du nouvel employeur doit envoyer un mail à Habil@diplobel.fed.be en demandant le transfert de l’habilitation. 

L'ANS examine cette demande et prend une décision à condition que:

• Le nouvel employeur soit en possession d’une habilitation de sécurité pour entités valide
• L’habilitation de sécurité pour individus soit effectivement valide
• Le besoin d’en connaître (c’est-à-dire le besoin d’avoir accès à des informations classifiées) ait été démontré
• Le niveau et le champ d’application aient été confirmés
• Il n’y ait pas eu de changements dans la situation personnelle de l’individu
• Un CV adapté soit transféré

Si l’évaluation de l'ANS est positive, un certificat d’habilitation pour individus valide est envoyé par la poste à l’officier de sécurité du nouvel employeur. Ce dernier doit sauvegarder le certificat en question.