Déclaration d'accessibilité

L'Autorité Nationale de Sécurité, s'engage à rendre ce site accessible, conformément à la législation suivante : Loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.

La présente déclaration d'accessibilité s'applique à :

Site Web: https://www.nvoans.be/

Niveau de conformité

Ce site web est en conformité partielle en raison des non-conformités et des exemptions énumérées ci-dessous.

Préparation de la déclaration

Un audit externe de l'accessibilité a été effectué. Cet audit consistait en une analyse simplifiée.

Vous pouvez consulter le rapport ici : https://scan.accessibility.belgium.be/fr/report/2024/www.nvoans.be.

Contenu non accessible

La mise en page de certains contenus pourrait ne pas être bien interprétée par les technologies d'assistance.
La navigation au clavier dans les menus pourrait ne pas bien fonctionner sur certaines pages dès la page d'accueil.

Alternatives proposées

Nous ne disposons pas d’alternatives pour le moment pour l’utilisateur. Nous nous engageons à corriger ces problèmes techniques.

Coordonnées de contact

En cas de question ou réflexion sur l'accessibilité de notre site/application, vous pouvez nous contacter via info@nvo-ans.be.

Si le service ci-dessus ne répond pas, vous pouvez contacter le médiateur suivant :

Le Médiateur fédéral
Rue de Louvain 48 boîte 6
1000 Bruxelles

e-mail : contact@mediateurfederal.be
Site web : https://www.mediateurfederal.be/fr

Plan d'amélioration

Le plan d'amélioration reste à déterminer.

Cette déclaration a été préparée le 21/03/2025.

Le dernier examen de la déclaration a eu lieu le 21/03/2025.