Organisation

L’Autorité Nationale de Sécurité (ANS) est un service collégial. Ceci signifie que l’ANS se compose de différents services au sein de plusieurs départements fédéraux et opère au sein d’une collaboration entre ces services, ainsi que par le biais d’un processus décisionnel commun. Dans ce cadre, le secrétariat de l’ANS est avant tout responsable pour le traitement administratif des diverses demandes ainsi que pour la délivrance de certificats de sécurité.

Les services collégiaux

Les services collégiaux qui la composent fournissent une contribution essentielle au fonctionnement de l’Autorité Nationale de Sécurité (ANS). Ainsi, les services de renseignement et de sécurité effectuent par exemple les enquêtes de sécurité dans le cadre des habilitations de sécurité. La police fédérale exécute quant à elle des des contrôles dans le cadre des vérifications de sécurité. Ces services composant l'autorité collégiale décident, de commun accord, de l’attribution d'une habilitation de sécurité, ainsi que de la teneur d'une vérification de sécurité. 

Voici les neuf services collégiaux que comprend l'ANS :

Le secrétariat

Le secrétariat de l’ANS a un rôle important dans le soutien administratif et la coordination des travaux de l'ANS entre les services des divers départements qui composent l'autorité collégiale. Il est établi au Service Public Fédéral Affaires Etrangères.

Le secrétariat est composé de quatre équipes :

Habilitations, attestations et avis de sécurité

Ce service traite les demandes des entreprises, des administrations et de leurs employés qui ont besoin d’avoir accès à des informations classifiées. Après que l'ANS ait pris une décision, cette équipe délivre ou non une habilitation de sécurité.

Afin d’autoriser un accès à des professions, lieux ou évènements, une autorité administrative peut imposer une vérification de sécurité, c’est-à-dire un « screening ». Selon le contexte (voir Loi du 11/12/1998, articles 22bis et quinquies), une telle vérification pourra mener soit à une attestation de sécurité, soit à un avis de sécurité.

 

Sécurité de Communication

Le service INFOSEC effectue des tâches d’appui et de coordination par rapport à la protection d’informations classifiées qui sont sauvegardées ou traitées via des systèmes de communication et d’information. En outre, cette équipe agit comme autorité nationale d’homologation et délivre à cette fin des certificats pour les systèmes de communication et information approuvés. INFOSEC représente également la Belgique au sein des comités de sécurité de l’information d’organisations internationales comme le Conseil de l’Union Européenne et l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN).

 

International

Le service international coordonne les activités internationales de l'ANS. Il négocie les accords de sécurité avec d’importants États partenaires et représente la Belgique au sein des comités de sécurité d’organisations internationales, tels que l’Union Européenne (UE) et l'OTAN.

 

Appui

Ce service s’occupe de l’appui administratif. Ses collaborateurs jouent un rôle important en matière de service clientèle, en répondant aux questions des clients et en facilitant de cette façon le bon déroulement des procédures et demandes.