Installations physiques

L'Autorité Nationale de Sécurité (ANS) est chargée de superviser les installations physiques utilisées pour le traitement des informations classifiées (la production, la prise de connaissance, l’utilisation, la finalisation, la reproduction, la conservation, le transport, la transmission, la diffusion, la déclassification, la modification du niveau de classification et la destruction).

La section des Installations Physiques

La section des Installations Physiques a les tâches suivantes :

  • Conseiller les responsables d'une installation physique (officiers de sécurité) sur la sécurité physique, électronique et organisationnelle de leur installation physique ;
  • Effectuer des enquêtes de terrain pour les installations physiques où des informations classifiées sont ou seront utilisées, à partir du niveau" Confidentiel";
  • Approuver ou révoquer l'approbation des installations physiques où des informations classifiées de niveau "Confidentiel" ou supérieur sont ou peuvent être traitées ;
  • Fournir des briefings de sécurité aux utilisateurs des installations physiques ;
  • Élaborer des réglementations nationales sur la sécurité physique des informations classifiées ; et
  • Collaborer avec des partenaires nationaux, internationaux et supranationaux sur la sécurité physique des informations classifiées.

 

Installations physiques

Une installation physique peut être une zone administrative ou une zone sécurisée (synonyme : installation de sécurité).

Zone administrative

Une zone administrative est une zone clairement définie et séparée, sous le contrôle total d'un officier de sécurité, où chaque accès peut être contrôlé et où chaque visiteur est accompagné à tout moment.

Seules les personnes qui ont été spécifiquement autorisées par le chef de l’entité ou son remplaçant en vue d’accomplir un rôle ou une tâche spécifique, peuvent pénétrer dans cette zone sans être escortées par une personne autorisée. Toutes les autres personnes ayant accès à la zone administrative accordée par le chef de l’entité ou son remplaçant doivent être accompagnées à tout moment d’une personne habilitée dans cette zone.

Zone sécurisée

Une zone sécurisée ou une installation de sécurité est une zone dans laquelle, selon le niveau d'approbation de l’ANS, des informations classifiées à partir du niveau "Confidentiel" peuvent être traitées.

Une zone sécurisée doit toujours être située à l'intérieur d'une zone administrative et doit être sous le contrôle total de l'officier de sécurité compétent. Seules les personnes titulaires d’une habilitation de sécurité individuelle au niveau requis et spécifiquement autorisées par le chef d’entité ou son remplaçant, sur la base de leur besoin d’en connaître ou en vue d’accomplir un rôle ou une tâche spécifique, sont autorisées à pénétrer dans la zone sécurisée sans être escortées par une personne habilitée et spécifiquement autorisées.

Les zones sécurisées sont soumises à des normes de sécurité strictes et les installations physiques dont fait partie une ou plusieurs zones sécurisées doivent être approuvées par l'ANS avant de pouvoir être utilisées pour le traitement des informations classifiées.

 

Compétence ANS en ce qui concerne les installations physiques

L'ANS exerce le pouvoir de délivrer, modifier, suspendre et révoquer l'approbation d'une installation physique après avoir mené une enquête de terrain. Afin d'obtenir l'approbation d'une installation physique, elle doit présenter des garanties suffisantes pour empêcher, détecter et retarder l'accès non autorisé à des informations classifiées, en tenant compte de l’environnement.

Les approbations des installations physiques peuvent être modifiées, suspendues ou révoquées si les règles relatives à la protection des informations classifiées ne sont pas respectées ou si les conditions d'approbation de l’installation physique ne sont plus remplies.

Le Roi peut imposer une rétribution à la personne morale qui demande l'approbation d'une installation physique à l'Autorité Nationale de Sécurité.

 

Processus d'approbation pour les installations physiques

Lorsque l'officier de sécurité est d'avis que l'installation physique remplit les conditions requises pour être désignée, il doit demander l'approbation de l'ANS. L'approbation d'une installation physique doit être demandée via la plateforme en ligne prévue à cet effet, Habil+.

L’ANS vérifie ensuite la recevabilité de la demande sur la base de la déclaration de conformité du demandeur et de la motivation du pouvoir adjudicateur. Si la demande est jugée recevable, l’ANS procédera à une inspection, inspectant l’installation physique (la zone administrative et la zone sécurisée souhaitée), ainsi que les procédures et la documentation y afférentes, qui doivent faire partie intégrante du dossier de sécurité de l’officier de sécurité.

Voici quelques-uns des éléments qui sont inspectés par l’ANS lors d'une enquête de terrain :

  • La zone administrative, la zone sécurisée et leurs mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles ;
  • Le dossier de sécurité ;
    • Les certificats de sécurité des éléments de protection physiques et électroniques ;
    • Les certificats de propriété des cylindres de sécurité et des clés correspondantes ;
    • Les procédures de sécurité concernant la zone administrative et sécurisée ;
    • Les procédures relatives à la gestion des visiteurs, la gestion des badges, etc ; et
    • Les plans techniques de la zone administrative et sécurisée.

L'ANS rédige toujours un rapport d'enquête de terrain. Ce rapport décrit la situation actuelle, ainsi que les recommandations et les actions demandées qui doivent encore être mis en œuvre, avant que l'installation physique puisse être approuvée au niveau souhaité.

Lorsqu'une installation physique est approuvée, l’officier de sécurité reçoit un certificat d'approbation via la plateforme électronique. Ce certificat d'approbation a une validité maximale de 5 ans et n'est valable qu'en combinaison avec l’habilitation de sécurité firme de la personne morale.

Toute modification de l'installation physique doit être notifiée sans délai à l'ANS par l'officier de sécurité.

 

Visite conseil

Outre la demande d'approbation d'une installation physique, un officier de sécurité peut demander à la section des Installations Physiques de l’ANS une visite conseil.

 

Contact

Pour toute question concernant l'approbation d'une installation physique ou pour une visite conseil concernant une installation physique, vous pouvez contacter la section des Installations Physiques de l'ANS par e-mail via la page Contact.