Crypto Approval Authority (CAA)

Tout produit cryptographique utilisé pour la protection d'informations classifiées doit être approuvé par l'ANS, qui tient à jour une liste des produits approuvés.

Toute demande d'approbation doit être envoyée à l'ANS qui reprendra contact avec le demandeur pour lui indiquer les étapes à suivre.

Toute demande de renouvellement d'une approbation doit être addressée à l'ANS au minimum 6 mois à l'avance.

Crypto Distribution Authority (CDA)

Tout le matériel cryptographique utilisé pour protéger l'information classifiée est distribué par l'ANS et la National Distribution Authority (NDA). Toute entreprise ou organisme souhaitant recevoir du matériel cryptographique doit au préalable posséder un compte cryptographique. Ce compte peut être obtenu auprès de l'ANS ou de la NDA.

Rétributions

Pour la demande d'approbation des produits cryptographiques une rétribution est due (mis à jour le 1er janvier 2026) :  

• 1060,- € pour un produit cryptographique `software' du niveau de classification "RESTREINT", "CONFIDENTIEL", "SECRET" ou "TRÈS SECRET" ;
• 2120,- € pour un produit cryptographique `hardware' du niveau de classification "RESTREINT", "CONFIDENTIEL", "SECRET" ou "TRÈS SECRET".

Pour la demande de distribution des produits cryptographiques une rétribution est due (mis à jour le 1er janvier 2026) :

• 260,- € pour du matériel cryptographique ;
• 530,- € pour des produits cryptographiques `software' ;
• 530,- € pour des produits cryptographiques `hardware'.

Les rétributions sont adaptées chaque année au 1^er janvier en fonction de l'évolution de l'indice de santé du mois de septembre de l'année précédente. L'indice de référence est celui du mois de septembre 2023.

NSA position over Quantum Key Distribution

Veuillez consulter les détails ici : NSA position QKD.