Communiquer des changements d’état civil ou tout autre changement

Les changements d’état civil ou toutes autres modifications dans la situation personnelle des collaborateurs doivent toujours être notifiés à l’Autorité Nationale de Sécurité (ANS).

Notons qu’une distinction est faite entre :

   1. L’ajout d’un partenaire

Si le détenteur d’une habilitation de sécurité se marie, emménage en cohabitation légale ou développe une relation durable avec un partenaire, son habilitation de sécurité devra à nouveau être approuvée. Dans ce cas, l’officier de sécurité devra introduire une requête pour une nouvelle habilitation de sécurité.

Notons que, dans le cas exceptionnel d’une personne possédant une habilitation de sécurité au niveau ‘très secret’, tout changement qui impliquerait l’établissement officiel d’une nouvelle personne majeure à la même adresse que la personne habilitée devra être notifié. Cette dernière devra alors demander une nouvelle habilitation de sécurité.

   2. Le retrait d’un partenaire ou autres changements administratifs

Lorsque le détenteur d’une habilitation de sécurité pour individus divorce, renonce à une cohabitation légale, met fin à une relation durable avec un partenaire ou encore lorsqu’il ou elle change d’adresse, le changement doit être communiqué à l’ANS. Pour ce faire, l’officier de sécurité envoie un mail à Habil@diplobel.fed.be. Dans ce cas de figure, il n’est pas requis de demander une nouvelle habilitation de sécurité car aucune personne additionnelle ne doit être soumise à une enquête.