Qui peut demander une habilitation de sécurité pour indivdus ?

Ceci dépend aussi bien de la nationalité que de la durée de résidence de l’intéressé en Belgique.

 

Personnes possédant la nationalité belge

Les personnes qui ont la nationalité belge et qui, pour des raisons professionnelles, ont besoin d’une habilitation de sécurité, peuvent introduire une demande auprès de l’Autorité Nationale de Sécurité (ANS) par l’intermédiaire de l’officier de sécurité de l’administration.

Notons que l’application pour une habilitation de sécurité pour individus doit obligatoirement passer par le biais de l’officier de sécurité. En effet, des individus ne peuvent pas s’adresser directement à l'ANS pour l’obtention d’une habilitation de sécurité pour individus.

Par ailleurs, toutes les demandes doivent obligatoirement être introduites dans l’application « Habil » (pour plus d'informations à ce sujet, cliquez ici).

Si la personne en question a résidé à l’étranger durant une période de plus de six mois d’affilé au cours des dix dernières années, il est possible que des documents additionnels doivent être remplis.

 

Personnes ne possédant pas la nationalité belge

L’ANS traite également certaines demandes de non belges. La nationalité du demandeur, la durée de son séjour en Belgique et le champ d’application de l’habilitation de sécurité seront décisives pour déterminer dans quelle mesure et par quelle procédure l’ANS pourra traiter la demande.Les ressortissants d’Etats membres de l’UE ou de l’OTAN peuvent introduire une demande d’habilitation de sécurité avec champ d’application UE ou OTAN auprès de l'ANS.

Les ressortissants d’Etats membres de l’Union Européenne (UE) ou  de l’Organisation de Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) peuvent introduire une demande pour une habilitation de sécurité avec champ d’application UE ou OTAN auprès de  l’ANS. Les règles de sécurité respectives de l’UE et l’OTAN prévoient la règle de base que le pays d’origine fournit l’habilitation de sécurité pour ses ressortissants. Exceptionnellement et, subsidiairement, la Belgique peut comme « pays d’accueil » fournir l’habilitation de sécurité. Vous pouvez envoyer un message à nvoans.int@diplobel.fed.be .

Par ailleurs, les ressortissants de pays avec lesquels la Belgique a conclu un accord de sécurité globale, peuvent également introduire une demande d’habilitation de sécurité avec champ  d’application NATIONAL  (Belgique) auprès de l’ANS. L’application des accords de coopération détermine qui délivre l’habilitation de sécurité. Exceptionnellement la Belgique peut, comme « pays d’accueil », fournir  l’habilitation de sécurité. Si la personne en question a résidé en Belgique durant plus de cinq ans avant la date d’introduction, la procédure ordinaire est à suivre. La demande devra donc être introduite auprès de l’ANS par l’intermédiaire de l’agent de sécurité de l’organisation. Cette demande devra obligatoirement être introduite dans l’application « Habil ».  Si la personne en question a résidé moins de 5 ans en Belgique avant la date de la demande, un courrier doit être  envoyé à nvoans.int@diplobel.fed.be. L’ANS fera alors parvenir les formulaires émanant de l’Autorité Nationale de Sécurité du pays d’origine et qui devront être utilisés pour introduire la demande, par l’intermédiaire de l’ANS, auprès du pays d’origine.

Les demandes de ressortissants d’autres pays que ceux mentionnés ci-dessus seront irrecevables.